Prévoyance fonctionnaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

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Des offres de prévoyance particulières pour les fonctionnaires.

Les fonctionnaires peuvent souscrire une prévoyance, que ce soit un contrat collectif ou individuel. Cependant, en raison de leur statut, ils ont accès à des caisses de prévoyance spécifiques.

Prévoyance fonctionnaire : spécificités

Les fonctionnaires peuvent souscrire tout type de prévoyance :

Ces différentes garanties prévoyance sont proposées par des caisses de prévoyance spécifiques pour les fonctionnaires, souvent distinctes pour chaque catégorie de la fonction publique :

  • fonction publique de l'État ;
  • fonction publique territoriale : fonctionnaires travaillant pour les collectivités territoriales :
    • régions ;
    • départements ;
    • communes ;
  • fonction publique hospitalière.

Fonctionnaire : adhésion à la prévoyance

L'adhésion à une prévoyance fonctionnaire peut se faire de façon :

  • individuelle ;
  • collective.

Il est possible qu'une prévoyance obligatoire soit prévue au sein d'une catégorie de fonctionnaires, dans ce cas chaque fonctionnaire concerné est obligé d'y adhérer.

En cas de prévoyance obligatoire, l'État, la collectivité locale ou l'établissement public concerné prend alors en charge une partie des cotisations de prévoyance, et est assujetti aux mêmes taxes qu'une entreprise.

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