Prévoyance et retraite

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Une prévoyance retraite permet de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées sont différentes selon si l'on opte pour une prévoyance collective ou pour une prévoyance individuelle.

Et lorsque le salarié part en retraite, il peut bénéficier sous certaines conditions du maintien de garanties prévoyance.

Prévoyance retraite collective

Une prévoyance retraite collective peut être proposée au sein de l'entreprise ou par branche professionnelle pour les salariés.

On distingue 3 grands types de prévoyance retraite collective :

  • à cotisations définies ;
  • à prestations définies ;
  • plans d'épargne retraite (PER) qui remplacent les plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).

Cotisations définies

Avec une prévoyance retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.

Prestations définies

Avec une prévoyance retraite à prestations définies, le montant versé lors du départ à la retraite est défini dans le contrat. En général, ce montant est fixé en fonction du salaire et de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Cependant, pour percevoir ce montant le salarié doit être présent dans l'entreprise lors de son départ à la retraite.

PERCO

On distingue le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) mis en place par un accord collectif d'entreprise et le PERCO-I qui est mis en place par un accord de branche.

Avec ces systèmes de prévoyance retraite, les salariés perçoivent un capital et/ ou une rente viagère lors de leur départ en retraite.

Afin de se constituer un capital et/ou une rente pendant toute la durée d'épargne les salariés peuvent :

  • verser le montant de leur intéressement et de leur participation d'entreprise ;
  • effectuer des versements volontaires dans la limite de 25 % du salaire brut ;
  • créditer jusqu'à 5 jours de congé non pris chaque année s'ils ne bénéficient pas d'un compte épargne temps ;
  • bénéficier d'un versement de la part de l'employeur.

Le PERCO ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. En revanche, il peut continuer à être alimenté ou bien être transformé en PER.

PER

Créé par la loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), le PER d'entreprise collectif remplace le PERCO qui ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. Ses caractéristiques sont proches de celles du PERCO. Les salariés perçoivent un capital et/ou une rente viagère lors de leur départ en retraite.

Ils peuvent alimenter leur PER d'entreprise collectif avec :

  • le montant de leur intéressement et de leur participation d'entreprise ;
  • des versements volontaires ;
  • les droits inscrits sur leur CET (compte épargne temps) ;
  • des jours de congé non pris dans la limite de 10 chaque année s'ils ne bénéficient pas d'un compte épargne temps ;
  • un versement de la part de l'employeur.

Prévoyance retraite individuelle

Quelle que soit sa situation, il est possible de souscrire une prévoyance retraite individuelle. Il existe ainsi différentes solutions pour bénéficier d'une retraite supplémentaire :

  • plan d'épargne retraite individuel (PER) qui remplace le plan épargne retraite populaire (PERP) ;
  • PEA ;
  • assurance vie.

Plan épargne retraite populaire

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un contrat individuel qui permet de verser de l'argent régulièrement afin de toucher une rente ou un capital à l'ouverture des droits à la retraite du régime de base.

Il existe différents types de contrats :

  • rente viagère différée : l'assuré bénéficie d'une rente en fonction des cotisations versées qui est calculée selon des tables de mortalité ;
  • unité de rente ou point de rente : pendant toute la durée du contrat, l'assuré cumule des points en fonction de ses cotisations qui sont ensuite transformés en rente ;
  • multisupports : l'assuré se constitue une épargne qui est ensuite convertie en rente viagère. Cette épargne peut être constituée à partir de versements dans :
    • un fonds en euros avec un capital garanti,
    • un fonds en unité de compte,
    • un fonds en euros avec un capital garanti et dans un fond en unité de compte.

Le PERP ne peut plus être souscrit depuis le 1er octobre 2020, il est remplacé par le PER individuel. Il peut continuer à être alimenté ou bien être transformé en PER.

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PEA

Un PEA est un investissement boursier effectué sous la forme d'un contrat de capitalisation. Il est ainsi possible de verser de l'argent librement, et de bénéficier ensuite d'un capital ou d'une rente.

Il est possible de souscrire un :

  • PEA bancaire ;
  • PEA d'assurance.

Assurance-vie

L'assurance-vie est un type de prévoyance retraite qui permet d'épargner de l'argent sur la longue durée afin d'en bénéficier une fois à la retraite, mais elle peut aussi être utilisée pour transmettre un patrimoine, comme une prévoyance décès.

Il est possible de choisir entre un contrat mono-support ou un contrat multisupport.

Voir le projet Ooreka

Prévoyance et retraite : maintien de quelles garanties ?

Selon l'article 4 de la loi Evin, le maintien de la prévoyance santé souscrite au sein de l'entreprise est assuré aux anciens salariés qui bénéficient :

  • d'une pension de retraite ;
  • d'une rente d'invalidité ;
  • d'indemnités d'incapacité ;
  • de l'assurance chômage

En revanche, en cas de départ à la retraite, il n'est pas possible de continuer à bénéficier des autres garanties de prévoyance.

Prévoyance et retraite : bénéficier du maintien

Les anciens salariés retraités bénéficient d'un maintien illimité de leur prévoyance santé. Cependant, pour continuer à en bénéficier ils doivent faire une demande de maintien dans les 6 mois suivant leur départ de leur entreprise auprès de la caisse de prévoyance concernée.

Prévoyance et retraite : cotisations

Afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une prévoyance après son départ en retraite, le retraité doit s'acquitter des cotisations de prévoyance, celles-ci étant entièrement à sa charge. La gestion des cotisations s'effectue entre la caisse de prévoyance et le retraité.

Pour les contrats conclus avant le 1er juillet 2017, l'augmentation de cotisation est limitée à 50 % du tarif appliqué pour les salariés actifs de l'entreprise. 

Pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2017. L'augmentation de cotisation est plafonnée selon un échelonnement sur trois ans. La première année, les tarifs ne peuvent pas être supérieurs à ceux appliqués aux salariés actifs. La deuxième année, les tarifs ne peuvent pas excéder de plus de 25 % les tarifs globaux appliqués aux salariés actifs. La troisième année, les tarifs ne peuvent pas excéder de plus de 50 % les tarifs globaux appliqués aux salariés actifs. Aucun plafond n'est fixé pour les années suivantes.

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