Indemnités prévoyance

Écrit par les experts Ooreka

Les différentes indemnités de prévoyance.

Comment sont imposées les indemnités de licenciement ?

Les bénéficiaires d'une prévoyance peuvent percevoir des indemnités que ce soit sous forme de :

  • capital ;
  • rente ;
  • indemnités journalières.

Prévoyance : les indemnités journalières

En matière de prévoyance, il est possible de bénéficier du versement d'indemnités journalières.

Dans quels cas ?

Les indemnités journalières sont versées dans le cadre d'une :

Dans la majorité des cas, leur versement est subordonné au versement d'indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.

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Comment ?

Le versement d'indemnités journalières permet de prendre en charge tout ou partie du salaire, déduction faite du versement de la sécurité sociale, et du maintien du salaire de la part de l'employeur en cas d'arrêt de travail.

Impôt et charges sociales

Les indemnités journalières de prévoyance sont soumises aux cotisations sociales et à la CSG et CRDS.

Mais ces indemnités de prévoyance sont également soumises à l'impôt sur le revenu.

Indemnités prévoyance : capital

De nombreux contrats de prévoyance prévoient le versement d'un capital lorsque la situation assurée a lieu.

Dans quels cas ?

Le versement d'indemnités prévoyance sous forme de capital est prévu dans le cadre de la :

Ces contrats de prévoyance peuvent également prévoir le versement d'une rente en complément ou en remplacement du capital.

Calcul du capital

Le capital versé au titre de l'indemnisation de prévoyance peut être :

  • fixé dans le contrat ;
  • calculé en fonction des cotisations versées ;
  • calculé en fonction :
    • du revenu ;
    • de la situation familiale ;
    • de l'âge de l'assuré.

Bon à savoir : le capital est versé en une seule fois.

Fiscalité

Le capital versé au titre d'une prévoyance est soumis à l'impôt sur le revenu, cependant, le capital touché par la famille en cas de décès est exonéré de droits de succession et de fiscalité dans les limites fixées à l'article 757 B du code général des impôts.

Indemnités prévoyance : rente

Les indemnités versées au titre de la prévoyance peuvent se présenter sous forme de rente.

Quand ?

Une rente peut être versée dans le cadre d'une :

  • prévoyance décès ;
  • prévoyance invalidité ;
  • prévoyance dépendance ;
  • prévoyance retraite.

Les types de rente

On distingue différents types de rente :

Type de rente Définition
Rente viagère Le bénéficiaire bénéficie d'un versement tout au long de sa vie.
Rente d'éducation Une rente est versée aux enfants à la charge de l'assuré pour leur éducation, dans le cadre d'une prévoyance décès.
Rente de conjoint Le conjoint d'un assuré décédé perçoit une rente viagère tout au long de sa vie.
Rente d'orphelin Une rente est versée aux enfants à charge de l'assuré dans le cadre d'une prévoyance décès, lorsqu'ils n'ont plus aucun de leurs parents.
Rente intermédiaire Le conjoint d'un assuré décédé perçoit une rente pendant une durée déterminée, par exemple jusqu'au versement de la pension de réversion.

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Calcul de la rente

Selon les contrats de prévoyance, une rente peut être :

  • calculée sur la base des salaires et des cotisations ;
  • fixée dans le contrat.

Imposition

Les rentes perçues dans le cadre d'une prévoyance sont soumises à l'impôt sur le revenu, cependant la part du montant à déclarer varie selon la date d'entrée en jouissance de la rente :

  • 70 % pour les personnes de moins de 50 ans ;
  • 50 % pour les personnes entre 50 et 59 ans ;
  • 40 % pour les personnes entre 60 et 69 ans ;
  • 30 % pour les 70 ans et plus.

Bon à savoir : les rentes sont également soumises aux prélèvements sociaux.

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