Définition prévoyance

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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Prévenir et couvrir le décès, l'incapacité, l'invalidité...

Souscription assurance décès

Selon l'article 12 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, une prévoyance permet de couvrir des risques tels que :

  • le décès ;
  • l'atteinte à l'intégrité physique ;
  • l'incapacité de travail ;
  • l'invalidité, etc.

Définition prévoyance : à quoi ça sert ?

Une prévoyance permet, selon les garanties souscrites de :

  • faciliter l'accès aux soins ;
  • assurer un maintien partiel ou total des revenus ;
  • percevoir un capital ou une rente ;
  • bénéficier d'un complément financier.

On distingue donc différentes garanties dans l'assurance prévoyance :

  • prévoyance invalidité ;
  • prévoyance santé ;
  • assurance incapacité ;
  • prévoyance retraite ;
  • prévoyance décès.

Prévoyance : comment être assuré ?

Selon les situations, un employeur peut être obligé de souscrire une prévoyance.

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La prévoyance peut donc être proposée par l'employeur : prévoyance collective, ou être souscrite de façon individuelle : prévoyance individuelle.

Que la prévoyance soit souscrite par l'employeur ou à titre individuel, il est possible de s'adresser à différents prestataires :

  • sociétés régies par le code des assurances :
    • compagnies d'assurance,
    • mutuelles d'assurance,
    • banques ;
  • mutuelles régies par le code de la mutualité ;
  • institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale.
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