Contrat prévoyance

Sommaire

Toutes les modalités de couverture dans le contrat de prévoyance.

L'affiliation à un régime de prévoyance passe par la signature d'un contrat. Avant de souscrire une prévoyance, il est donc nécessaire de lire attentivement le contrat.

Assurance habitation - Contrat

Contrat prévoyance : contenu

Le contrat de prévoyance est un document officiel et obligatoire qui fixe l'étendue des garanties, mais aussi les obligations de chacune des parties.

Identité des parties

Le contrat de prévoyance doit indiquer l'identité de chacune des parties :

  • organisme de prévoyance :
    • dénomination ;
    • adresse ;
    • personne à contacter ;
    • coordonnées ;
  • souscripteur :
    • nom du souscripteur ;
    • nom de l'entreprise si besoin ;
    • adresse ;
    • coordonnées téléphoniques.

Garanties

Le contrat reprend les différentes garanties prévoyance dont bénéficie le souscripteur, mais une notice ou des annexes doit également préciser leur étendue avec :

  • les modalités d'application : exclusions, franchises, délais de mise en application...
  • le taux et la répartition des cotisations ;
  • la durée d'engagement ;
  • les modalités de la résiliation de l'assurance prévoyance.

Obligations

Lors de la signature du contrat de prévoyance, l'organisme de prévoyance s'engage à délivrer les prestations comme définies dans le contrat, les annexes et la notice d'information détaillée.

Mais le souscripteur s'engage également notamment en terme de :

  • paiement des cotisations prévoyance ;
  • information en cas de changement de situation ;
  • modification et résiliation du contrat.

Signataires du contrat prévoyance

Le contrat doit être signé par l'assuré et le prestataire de prévoyance pour une prévoyance individuelle.

Par contre, en cas de prévoyance collective, c'est l'employeur ou l'organisme collectif qui signe le contrat de prévoyance avec le prestataire.

Ensuite, le salarié remplit un contrat d'affiliation et l'employeur ou l'organisme collectif doit lui délivrer la notice d'information détaillée.

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