Prévoyance des travailleurs non salariés en cas d'accident

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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Le contrat Madelin est un contrat d’assurance vie destiné aux travailleurs non-salariés. La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de déduire les cotisations versées dans le cadre d'un contrat Madelin de leur revenu imposable afin qu'ils se constituent une retraite complémentaire.

En tant que travailleurs indépendants, vous pouvez intégrer un contrat dépendance dans vos contrats Madelin afin de vous protéger en cas de perte d'emploi, d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Soyez prévoyant face aux aléas de la vie et protégez-vous grâce au contrat Madelin.

Caractéristiques du contrat Madelin

Un contrat Madelin vous permet de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de garanties de prévoyance personnelle comme tout salarié :

  • ces compléments sont versés sous forme de rentes une fois votre retraite atteinte ;
  • il est soumis à un nombre minimum de versements par an, en fonction du type de contrat que vous avez souscrit (par points ou multisupports) ;
  • le contrat Madelin présente un avantage fiscal certain puisque les versements sont déductibles des revenus imposables :
    • le plafond s'élève jusqu’à 10 % des revenus imposables ;
    • dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
    • cet avantage incite les travailleurs indépendants à se protéger davantage.

Une fois le contrat Madelin arrivé à terme :

  • à votre retraite, vous êtes en tant qu'adhérent, bénéficiaire des rentes qui seront versées afin que vous puissiez profiter de votre retraite ;
  • à votre décès, s'il survient avant l'âge de votre retraite, ce sont vos bénéficiaires qui toucheront les rentes prévues.

Contrat dépendance par le biais de la loi Madelin

Depuis 2008, les contrats couvrant le risque de dépendance peuvent entrer dans le cadre de la loi Madelin, au titre de la prévoyance Madelin :

  • le travailleur indépendant peut profiter d'un bonus fiscal puisqu'il peut déduire fiscalement :
    • les cotisations de prévoyance ;
    • les cotisations de mutuelle ;
  • à la souscription du contrat dépendance, vérifiez que celui-ci se situe bien dans le cadre de la loi Madelin, en lisant bien les caractéristiques de votre contrat et en demandant confirmation à votre souscripteur ;
  • pensez à réclamer un justificatif fiscal pour pouvoir déduire vos versements.

À la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnelle par maladie ou par accident :

  • une indemnité vous est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise :
    • celle-ci peut être de 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours en fonction des contrats Madelin prévoyance et de l’origine de l’arrêt ;
    • plus la franchise est courte, plus le coût du contrat est élevé ;
  • la durée d’indemnisation est généralement au maximum de 1 095 jours soit 3 ans.

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