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À la loupe

Prévoyance : À la loupe

Stipulation pour autrui Stipulation pour autrui

Quand une personne souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice d'un tiers, il s'agit de ce qu'on appelle une « stipulation pour autrui ». Le tiers est le créancier direct de l'assureur. Le (...) Lire la suite

Portabilité mutuelle Portabilité mutuelle

Un salarié qui est couvert par la mutuelle de son entreprise peut rester couvert même après son départ de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la « portabilité » de la mutuelle. Ce droit est (...) Lire la suite

Garantie minimale de points Garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) était une cotisation forfaitaire versée par l'employeur : elle avait pour objectif de garantir aux salariés, cadres et assimilés dont la rémunération était (...) Lire la suite

Modifier le régime de prévoyance collective Modifier le régime de prévoyance collective

À certaines conditions, un employeur peut modifier ou résilier les couvertures de prévoyance obligatoire instaurées dans son entreprise au profit de ses salariés. Cette modification est soumise au respect d'un formalisme juridique. Lors de (...) Lire la suite

Prévoyance complémentaire Prévoyance complémentaire

La prévoyance complémentaire regroupe l'ensemble des dispositifs visant à compléter les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elle permet notamment de couvrir les risques tels que le décès, l'incapacité, (...) Lire la suite

Droit des assurances Droit des assurances

  L'évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l'activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d'assurances. Le droit des assurances, qui a émergé (...) Lire la suite

Garantie de maintien de salaire Garantie de maintien de salaire

En cas d'arrêt maladie, des dispositions légales sont prévues pour que le salarié ou le fonctionnaire puisse percevoir un maintien de rémunération, en tout ou partie, pendant une durée déterminée. Garanties de maintien de salaire applicable (...) Lire la suite

Cotisations sociales Cotisations sociales

Les cotisations sociales constituent l'ensemble des versements que les individus et leurs employeurs affectent aux administrations de Sécurité sociale et aux régimes privés. En contrepartie, les cotisants bénéficient de prestations au titre de (...) Lire la suite

Cotisation Sécurité sociale pour les indépendants des micro-entrepreneurs Cotisation Sécurité sociale pour les indépendants des (...)

Comme tout indépendant, un micro-entrepreneur doit cotiser régler des cotisations sociales. Pour un micro-entrepreneur, le montant des cotisations est un pourcentage de son chiffre d'affaires. Ce montant dépend de l'activité exercée. À noter : (...) Lire la suite

Prévoyance BTP Prévoyance BTP

L'ensemble des entreprises du BTP est tenu de couvrir ses salariés en prévoyance, ainsi que le prévoient les conventions collectives de la profession. Ces accords collectifs nationaux définissent un ensemble de garanties complétant les (...) Lire la suite

Prévoyance salaire Prévoyance salaire

L'assurance prévoyance salaire est destinée à compenser la perte de revenus résultant d'un arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident. Elle complète les revenus versés par la sécurité sociale qui sont plafonnés à 50 % du salaire brut. (...) Lire la suite

Rente pour maladie professionnelle Rente pour maladie professionnelle

Le salarié qui souffre d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, voir reconnaître son inaptitude totale et définitive. L'incapacité permanente reconnue lui vaudra l'attribution d'une rente ou d'un capital. Rente pour (...) Lire la suite

Portabilité des droits santé Portabilité des droits santé

La portabilité des droits, résultant de l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance. Cet accord garantit la portabilité et permet aux salariés quittant (...) Lire la suite

Garantie minimale de points Garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) était une cotisation forfaitaire versée par l'employeur : elle avait pour objectif de garantir aux salariés, cadres et assimilés dont la rémunération était inférieure à un salaire dit « charnière » un (...) Lire la suite

Taxe attentat Taxe attentat

Sur tous les contrats incluant une garantie « dommages », les assurés peuvent remarquer une ligne intitulée « taxe attentat ». Cette taxe existe depuis longtemps et ne date pas des récents événements. Que recouvre-t-elle et quel en est le (...) Lire la suite

Stipulation pour autrui Stipulation pour autrui

Quand une personne souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice d'un tiers, il s'agit de ce qu'on appelle une « stipulation pour autrui ». Le tiers est le créancier direct de l'assureur. Le point maintenant. Assurance-vie : une stipulation (...) Lire la suite

Portabilité mutuelle Portabilité mutuelle

Un salarié qui est couvert par la mutuelle de son entreprise peut rester couvert même après son départ de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la « portabilité » de la mutuelle. Ce droit est accordé sous certaines conditions.  Définition de la (...) Lire la suite

Assurance maladie risques professionnels Assurance maladie risques professionnels

Respirer un air radioactif, recevoir dans les yeux une projection d'un produit chimique, être contaminé par un microbe, manipuler des pesticides, etc. : en tant que salarié(e), et tout particulièrement dans certaines professions, vous pouvez (...) Lire la suite

Prévoyance pour les salariés de particulier employeur Prévoyance pour les salariés de particulier employeur

Les salariés des particuliers employeurs ont droit à une prévoyance collective, l'Ircem Prévoyance. Cette prévoyance est prévue notamment par une convention collective du 24/11/1999 et ses actualisations. Le point maintenant. Conditions (...) Lire la suite

Gestionnaire de prévoyance Gestionnaire de prévoyance

La prévoyance désigne les systèmes complémentaires privés de retraite, de sécurité sociale ou d'épargne. Il existe plusieurs sortes de prévoyance :La prévoyance collective : elle concerne les entreprises qui souscrivent des contrats collectifs (...) Lire la suite

Assurance de rente éducation Assurance de rente éducation

Personne n'est à l'abri des accidents de la vie, et leurs conséquences sont parfois lourdes pour les proches... Comment les protéger, et comment en particulier assurer l'avenir de ses enfants ? Une assurance rente éducation est une forme de (...) Lire la suite

Désaffiliation de la Sécurité sociale Désaffiliation de la Sécurité sociale

Il existe en France un mouvement qui revendique environ 60 000 sympathisants et qui s'intitule : les « Libérés de la Sécu ». Leur souhait est de quitter la Sécurité sociale française au profit d'une assurance privée étrangère. Mais leur (...) Lire la suite

Longue maladie : quels revenus espérer ? Longue maladie : quels revenus espérer ?

Personne n'est à l'abri d'une maladie qui entraînerait un arrêt de travail long de plusieurs mois, voire de plusieurs années.  Comment se prémunir contre les conséquences financières d'une telle situation. Quelles indemnités espérer ? Ooreka (...) Lire la suite


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